Webinar

Mardi 16 mai de 12h à 14h

Formation gratuite dispensée par Géraldine Garbit, avocate au Barreau de Lyon, spécialisée en droit des sociétés et Thomas Malvoisin, ingénieur et CEO de la legaltech UBIKAP

 Lors de cet événement, vous pourrez découvrir comment vous pouvez, en pratique et facilement, dématérialiser les assemblées générales et la tenue des registres légaux.


 Ubikap est une legaltech qui propose aux avocats en droit des sociétés une solution de gestion complète du secrétariat juridique, complémentaire aux logiciels métiers et de rédaction.


 L’événement sera présenté par Maître Géraldine Garbit, avocate au Barreau de Lyon spécialisée en droit des sociétés, et Thomas Malvoisin, Ingénieur et CEO d’Ubikap. Il se déroulera en 2 parties : 


La 1ère partie concernera la dématérialisation des registres légaux et leur équivalence avec les registres papiers depuis 2018 : • Quel est le cadre légal de la dématérialisation des registres légaux (Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017, Décret n°2018-1226 du 24 Décembre 2018, Décret n°2019-1118 du 31 Octobre 2019) ? 

• Qu’est-ce qu’un Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé (DEEP) ou blockchain ?

 • Comment fonctionne la dématérialisation du registre de mouvements de titres et du registre des AG en pratique ? 


La seconde partie abordera la dématérialisation des assemblées générales, la signature électronique, et le guichet unique : 


• Cadre légal de la signature électronique et différents niveaux de signature

 • Contraintes légales autour de la dématérialisation des AG (visioconférence, signature électronique, vote en ligne, …) • Perspectives autour du guichet unique 

• Comment fonctionne la dématérialisation des AG en pratique   

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